J.O. 104 du 4 mai 2004
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Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Confidor
NOR : AGRG0401058V
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, et dans le cadre du renouvellement décennal de la préparation, il est procédé au retrait des autorisations de mise sur le marché provisoires du produit phytopharmaceutique Confidor contenant de l'imidacopride pour les usages sur pommier, poirier, melon.
Un délai d'écoulement des stocks est accordé jusqu'au 30 juin 2004 pour la distribution et pour l'utilisation.
Ces mesures entrent en vigueur à la date du 26 avril 2004, date de notification des décisions de retraits d'autorisations de mise sur le marché provisoires de la préparation concernée.